affaires, contentieux, droit des contrats) Droit de l’Union européenne Droit de la régulation économique Droit... de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l’Autorité. Placé(e) sous l’autorité...
Autorite de Regulation des Transportsde courriers, modèles et contrats - L’élaboration de documents juridiques (procédures internes, notes, etc.) - La gestion et le... suivi des dossiers contentieux en partenariat avec les cabinets d’avocats Profil recherché : Titulaire d'un Bac + 5...
Maisons du Mondede la concurrence) : Revue des contrats et documents juridiques divers / Analyse et validation des actes et documents courants... documents contractuels Suivi et gestion des litiges / contentieux commerciaux Recherches sur des points juridiques...
. Vos missions seront principalement les suivantes : Contrats : Négocier, rédiger, valider tout type de contrats en français... et en anglais, créer et mettre à jour les modèles de contrats ; Compliance : Sensibiliser et garantir la conformité en matière...
Michael Pagede : Rédiger les contrats de nature variée (contrats de cession des droits d'auteur, de cession des droits d'adaptation... (recherche d'antériorité, dépôts...); Mettre à jour les matrices de contrats; Sensibiliser les opérationnels à la matière...
Auzou(promesses et actes de vente, contrats de réservation et de VEFA, baux réels immobiliers, conventions de servitude... les contentieux immobiliers et les expertises judiciaires (référés préventifs notamment) en lien avec les filiales et les avocats...
ESH; Gérer les contentieux liés à l application des contrats. Le profil idéal Profil Titulaire d’une formation en droit... II. Contrats Rédiger et négocier des contrats liés aux activités du groupe en français ou en anglais : contrats...
Groupe Armoniaet négociation de contrats de tous types (contrats de prestations de services, contrats informatiques, contrats de confidentialité..., contrats de fourniture, contrats de transport, conventions uniques...) ; Analyses juridiques, recherches et notes de synthèses...
Rexeldroit privé ; solide en droit de la commande publique, droit des contrats et droit commercial, ainsi qu'en contentieux y... d'information et de sensibilisation à destination de juristes et de non juristes en matière de commande publique, droit des contrats...
La Poste, les modèles de contrats. Votre profil : Pour ce poste, vous serez idéalement un juriste qualifié avec un minimum de 3/5 ans...Job Description: Airbus Defence & Space recherche un(e) Juriste droit des affaires (f/h) pour rejoindre notre entité...
Airbuset rattaché à la Division Contrats & Contentieux, vous serez responsable de fournir des conseils et un soutien aux équipes... un Juriste spécialisé en droit des affaires internationales ayant 6 à 8 ans d'expérience. Au sein du Département Juridique...
BCP Partnersen charge d’assister notre Juriste dans la gestion des aspects juridiques, sociaux et administratifs. Vos principales missions... seront les suivantes : Contentieux et droit social : - Constitution et mise à jour des dossiers contentieux / pré-contentieux...
IONIS Education Group, en répartition avec le juriste affaires, des contrats de coédition et fabrication spéciale en transversalité avec le pôle propriété... de subvention L’assistance aux pré contentieux et contentieux dans ses domaines d’intervention Le suivi des procédures RGPD...
Bayardbancaire Relation fournisseurs Suivi des notes de frais (Gestion des déplacements des équipes) Renégociation des contrats... de tableaux de bords liés au prévisionnel financier Suivi Juridique Suivi des contentieux Préparation de documents juridiques...
AlumnForcecontentieux (brevets, marques, noms de domaine, droit d'auteur...) ; Assister les juristes dans l'analyse et la rédaction... les juristes dans l'analyse et la rédaction de différends types de contrats relatifs à la propriété intellectuelle (accords...
Colascontentieux (brevets, marques, noms de domaine, droit d'auteur...) ; Assister les juristes dans l'analyse et la rédaction... les juristes dans l'analyse et la rédaction de différends types de contrats relatifs à la propriété intellectuelle (accords...
Colassalarié juriste Suivi des projets juridiques et du groupe de travail Suivi de l’actualité des contentieux Renforcement... Supervision des contrats, en lien avec la déléguée ressources humaines Appui aux salariés sur leurs missions Garantie...
FNE ILE-DE-FRANCE