amiable et du contentieux en matière de droit de la responsabilité administrative (section « RG »), - l'autre chargée de l... Type de poste Administratif Statut du poste Vacant Intitulé du poste Consultant juridique - Contentieux des responsabilités admnistratives...
Ministère de l'Intérieuramiable et du contentieux en matière de droit de la responsabilité administrative (section « RG »), - l'autre chargée de l... Type de poste Administratif Statut du poste Vacant Intitulé du poste Consultant juridique - Contentieux des responsabilités admnistratives...
Ministère de l'IntérieurHoraires : 9h30 - 17h30 (35 heures/semaine) Composition équipe : 3 Associés, 8 Collaborateurs, 1 Chargée de Facturation... cabinet sont les suivants : Contentieux, Corporate, Financement, Fiscalité, Immobilier, Projet & Infrastructure...
Progressiset contentieux de la tarification - Le contentieux des prestations et répression des fraudes, Les missions du secteur contentieux... des prestations et répression des fraudes : ► Gérer les contestations et les contentieux en matière de droits à pension...
Caisse Régionale d'Assurance Maladie) de la préfecture d'Ile-de-France et de Paris, la direction des affaires juridiques (DAJ) est chargée : - du suivi des affaires... ; - du contentieux des actes du préfet de région et de ceux pris en son nom ; - du conseil juridique aux services placés...
Ministère de l'Intérieurdes transports à 75% Prévoyance La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects... de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l’Autorité. Placé(e) sous l’autorité...
Autorite de Regulation des Transportsfonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Ressources Humaines - Chargée / Chargé de la gestion des RH de proximité... différentes institutions de la République situées dans la capitale. Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC...
Ministère de l'Intérieur, d'expertise et d'assistance juridiques auprès de l'ensemble des services du ministère. Elle traite le contentieux du ministère... et est chargée de préparer et mettre en œuvre la législation relative aux libertés publiques et aux polices administratives...
Ministère de l'Intérieur- Suivi des sinistres et des contentieux ; - Traitement des courriers, dossiers et documents (enregistrement, tri, traitement... relationnelle. Votre environnement de travail : Rattaché(e) à la chargée des assurances et des sinistres groupe, vous assisterez...
EliorSociale. Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux... juridictions est affecté au Département juridique et contentieux au sein de la Direction des Affaires Juridiques et lutte contre...
Caisse Primaire d'Assurance Maladieet d'assistance juridiques auprès de l'ensemble des services du ministère. Elle traite le contentieux du ministère, et est chargée...
Ministère de l'IntérieurAnalyste-rédacteur/rédactrice juridique à la section 2 du bureau de l'instruction et de l'action adm
'intérieur. La sous-direction des polices administratives (SDPA) est chargée de préparer et mettre en œuvre les législations... fonctionnelles Internes : les autres bureaux de la direction et notamment le bureau en charge du contentieux, le bureau central des...
Ministère de l'Intérieuravec les candidats, parcours d'intégration, bilan de fin de période d'essai) valider les packages en concertation avec la chargée RH... (médiations, prévention du contentieux, entretiens préalables, sanctions, enquêtes harcèlement) assurer la revue de personnel...
Agence France-Presseou les questions parlementaires sur la situation des finances locales, - contribuer aux réponses aux contentieux pris en charge...) est chargée des questions relatives à la fiscalité locale, aux concours financiers de l'Etat aux collectivités...
Ministère de l'Intérieuradministratives Description du poste Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales : La section 3 du BI2A est chargée... poste est chargée de superviser et d'animer la section, composée de trois agents, chargée des missions suivantes : 1. Poser...
Ministère de l'Intérieuraux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction... administrative. Votre environnement professionnel : Activités du service La délégation à l'immigration est chargée de la mise...
Ministère de l'Intérieur, gestion des projets de licenciement, projets d'avertissement, sanctions disciplinaires… Le suivi de nos dossiers contentieux... avec les partenaires sociaux. Veille juridique et autres sujets Tu seras chargée du suivi de l'évolution du droit individuel...
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